{"id":3064,"date":"2026-06-07T03:05:34","date_gmt":"2026-06-07T01:05:34","guid":{"rendered":"https:\/\/chateaudepomma.wpenginepowered.com\/conditions\/"},"modified":"2026-07-20T16:51:49","modified_gmt":"2026-07-20T14:51:49","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chateaudepommard.com\/fr\/conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&#8217;Utilisation"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour, le 22 novembre 2022<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Veuillez lire ce contrat de Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (le \u00ab Contrat \u00bb) attentivement. Les conditions de ce Contrat r\u00e9gissent votre utilisation du site Web www.chateaudepommard.com (le \u00ab Site \u00bb), y compris l\u2019achat de biens sur le Site (le \u00ab Service \u00bb) tel qu\u2019il est op\u00e9r\u00e9 par le groupe d\u2019entreprises Ch\u00e2teau de Pommard (\u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre acc\u00e8s au Service et son utilisation sont subordonn\u00e9s \u00e0 votre acceptation et \u00e0 votre respect de ce Contrat. Ce Contrat s\u2019applique \u00e0 tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant acc\u00e9der au Service ou l\u2019utiliser.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous attirons notamment votre attention sur les sections \u201cClause de non-responsabilit\u00e9\u201d et \u201cNotre responsabilit\u00e9 face \u00e0 la perte ou au dommage que vous avez subi\u201d. En acc\u00e9dant au Service ou en l\u2019utilisant, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par le pr\u00e9sent Contrat. Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec une partie de ce Contrat, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Service.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cr\u00e9ant un compte sur notre Service, vous acceptez de vous inscrire \u00e0 nos newsletters, \u00e0 notre mat\u00e9riel publicitaire et promotionnel et \u00e0 d\u2019autres informations que nous envoyons. Vous pouvez cependant choisir de ne plus recevoir une partie ou toutes nos communications en suivant le lien de d\u00e9sinscription ou en suivant les instructions figurant dans nos e-mails. \u00c0 des fins contractuelles, vous acceptez que les conditions g\u00e9n\u00e9rales, contrats, notifications, publications et autres communications que nous vous envoyons par voie \u00e9lectronique respectent toutes les obligations l\u00e9gales applicables aux communications \u00e9crites. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de n\u2019affecte en rien vos droits statutaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>ACHATS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous souhaitez acheter un produit ou un service via ce service, vous devez examiner et accepter nos\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0disponibles sur le site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>DISPONIBILIT\u00c9, ERREURS ET INEXACTITUDES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous mettons constamment \u00e0 jour nos produits et services sur le Service. Il peut nous arriver d\u2019avoir du retard dans la mise \u00e0 jour des informations du Service, de notre publicit\u00e9 sur d\u2019autres sites Web. Les informations du Service peuvent contenir des erreurs et des inexactitudes et ne pas \u00eatre compl\u00e8tes ou \u00e0 jour. 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Nous nous r\u00e9servons le droit de fermer le compte de toute personne qui viole ce Contrat ou qui est r\u00e9pr\u00e9hensible d\u2019une autre mani\u00e8re. Vous conservez tous les droits correspondants au Contenu d\u2019utilisateur que vous envoyez, publiez ou affichez sur ou par le biais du Service, et vous \u00eates responsable de prot\u00e9ger ces droits. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables du Contenu d\u2019utilisateur publi\u00e9 par vous ou par une tierce partie sur ou par le biais du Service.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Sauvegarde du contenu de l\u2019utilisateur.\u00a0Nous ne sommes pas tenus de sauvegarder le Contenu d\u2019utilisateur, et celui-ci peut \u00eatre supprim\u00e9 \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. De ce fait, nous vous recommandons de stocker et de sauvegarder une copie ailleurs. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de la cr\u00e9ation et de la conservation des copies <\/strong>du Contenu d\u2019utilisateur si vous le souhaitez.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Autorisation d\u2019utiliser le contenu de l&#8217;utilisateur.<\/strong>\u00a0Pour que nous puissions op\u00e9rer le Service, h\u00e9berger et afficher le Contenu d\u2019utilisateur, vous nous donnez le droit et l\u2019autorisation d\u2019utiliser, modifier, pr\u00e9senter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu d\u2019utilisateur sur et par le biais du Service en tenant compte du fait que cette autorisation est :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>irr\u00e9vocable<\/strong> \u2013 une fois accord\u00e9e, vous ne pouvez retirer ou restreindre notre droit d\u2019utiliser votre Contenu d\u2019utilisateur selon les termes d\u00e9crits ci-dessus ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>non exclusive<\/strong> \u2013 vous et d\u2019autres personnes, si vous l\u2019autorisez, pourront utiliser votre Contenu d\u2019utilisateur ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>exempte de redevances et enti\u00e8rement pay\u00e9e<\/strong> \u2013 nous n\u2019avons pas \u00e0 vous payer ou \u00e0 payer une tierce partie (maintenant ou \u00e0 l\u2019avenir) pour utiliser votre Contenu d\u2019utilisateur en vertu des termes d\u00e9crits ci-dessus ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>mondiale<\/strong> \u2013 nous pouvons utiliser votre Contenu d\u2019utilisateur de la mani\u00e8re d\u00e9crite ci-dessus partout dans le monde ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>sous-licenciable<\/strong> \u2013 vous nous permettez d\u2019autoriser d\u2019autres entreprises et individus \u00e0 utiliser la licence d\u00e9crite ci-dessus dans le but d\u2019inclure votre Contenu d\u2019utilisateur dans le Service.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons le droit, mais pas l\u2019obligation, de surveiller et de modifier tout Contenu d\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Renonciation aux droits moraux.<\/strong>\u00a0Par la pr\u00e9sente, vous renoncez (et vous mettez d\u2019accord sur la cause \u00e0 laquelle vous renoncez) irr\u00e9vocablement \u00e0 toute plainte ou affirmation de droits moraux ou d\u2019attribution \u00e0 l\u2019\u00e9gard de votre Contenu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ne pas envoyer d\u2019informations confidentielles dans le Contenu de l\u2019utilisateur.<\/strong>\u00a0Veuillez noter que le Contenu que vous nous fournissez ou mettez \u00e0 notre disposition sur ou par le biais du Service ne sera pas trait\u00e9 comme information confidentielle. Ainsi, vous acceptez de ne pas nous transmettre d\u2019informations ou d\u2019id\u00e9es que vous consid\u00e9rez comme confidentielles ou exclusives. Vous reconnaissez que vos communications avec les autres utilisateurs via le Service sont publiques et non priv\u00e9es, et que vous n\u2019exigez pas la confidentialit\u00e9 de ces communications. Toutes les donn\u00e9es personnelles envoy\u00e9es via avis, retours et commentaires, ou via d\u2019autres fonctionnalit\u00e9s du Service, peuvent \u00eatre vues et utilis\u00e9es par d\u2019autres utilisateurs. Nous vous recommandons fortement de ne pas divulguer vos donn\u00e9es personnelles via ces fonctionnalit\u00e9s. Nous ne sommes pas responsables des informations (y compris les donn\u00e9es personnelles) que vous communiquez de cette mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Notre Contenu.\u00a0<\/strong>Tout contenu qui ne constitue pas du Contenu d\u2019utilisateur doit \u00eatre la propri\u00e9t\u00e9 du groupe d\u2019entreprises Ch\u00e2teau de Pommard ou de ses conc\u00e9dants (\u00ab Contenu du site \u00bb). 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Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d\u2019utilisateur un nom offensant, vulgaire ou obsc\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser le service, fermer un compte, enlever ou modifier du contenu ou annuler des commandes \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion si vous violez physiquement une condition de ce Contenu ou si nous pensons que vous avez utilis\u00e9 le Service ou essay\u00e9 de l\u2019utiliser pour une activit\u00e9 ill\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous devez changer rapidement de mot de passe et nous avertir en nous envoyant un message via <a href=\"https:\/\/chateaudepommard.com\/fr\/contact\">le formulaire de contact en ligne<\/a> si vous pensez ou vous rendez compte d\u2019une utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou de toute autre infraction \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Service (y compris toutes les informations et le mat\u00e9riel que nous fournissons sur ou par le biais du Service), son contenu original, ainsi que tous les noms de domaine associ\u00e9s (sauf le Contenu d\u2019utilisateur), toutes les fonctionnalit\u00e9s et options sont et resteront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du groupe d\u2019entreprises Ch\u00e2teau de Pommard et de ses conc\u00e9dants. 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Vous acceptez :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de ne pas utiliser le Service \u00e0 toute fin frauduleuse ou ill\u00e9gale, \u00e0 l\u2019exception de ce qui est indiqu\u00e9 dans ce Contrat ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de ne pas interf\u00e9rer avec l\u2019op\u00e9ration du Service et de respecter notre Politique d\u2019utilisation acceptable (voir la section Politique d\u2019utilisation acceptable ci-dessous) ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de ne pas copier tout ou partie du Service, sauf si la copie est li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation normale du Service aux fins pour lesquelles celui-ci a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu ou si cela est n\u00e9cessaire pour sauvegarder le contenu ou pour une question de s\u00e9curit\u00e9 op\u00e9rationnelle ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de ne pas reproduire, republier, r\u00e9utiliser, t\u00e9l\u00e9verser, publier, transmettre ou distribuer tout contenu pr\u00e9sent\u00e9 ou fourni par le Service, y compris, mais sans s\u2019y limiter, \u00e0 des fins publiques et commerciales, du texte, des images, des audios et des vid\u00e9os ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de ne pas louer, sous-licencier, pr\u00eater, distribuer, louer en temps partag\u00e9, traduire, fusionner, adapter, modifier ou changer tout ou partie du Service ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de ne pas effectuer de changements ou de modifications de tout ou partie du Service ou de permettre que le Service ou qu\u2019une partie de celui-ci soit combin\u00e9 avec ou incorpor\u00e9 dans tout autre produit ou service ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de ne pas d\u00e9monter, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, d\u00e9river des codes ou algorithmes ou cr\u00e9er des travaux d\u00e9riv\u00e9s en fonction de tout ou partie du Service ou essayer de faire cela, sauf dans la mesure o\u00f9 ces actions ne peuvent \u00eatre interdites en vertu de la loi en vigueur ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de ne pas vendre, revendre, associer \u00e0, exploiter, fournir ou mettre \u00e0 disposition tout ou partie du Service (y compris le code source et le code objet), sous quelque forme que ce soit, \u00e0 une personne sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de ne pas retirer les notifications de copyright, marque d\u00e9pos\u00e9e ou autres droits d\u2019exclusivit\u00e9 du Service et d\u2019inclure notre notification de copyright sur toutes les copies que vous effectuez du Service sur tout support ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>d\u2019\u00eatre responsable de l\u2019obtention et d\u2019avoir obtenu toutes les autorisations, consentements et permis n\u00e9cessaires, y compris ceux des tiers, dans la mesure o\u00f9 vous envoyez, publiez, transmettez ou traitez des donn\u00e9es personnelles en utilisant le Service.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES WEB<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre Service contient peut-\u00eatre des liens vers des sites Web ou services de tierces parties que nous ne poss\u00e9dons ni ne contr\u00f4lons.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le et ne pouvons assumer la responsabilit\u00e9 du contenu, des politiques de confidentialit\u00e9 ou des pratiques des sites Web ou des services de toute tierce partie. 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Des pertes et des dommages sont pr\u00e9visibles lorsqu\u2019il est \u00e9vident qu\u2019ils peuvent survenir ou lorsque, au moment de la signature de ce Contrat, vous et nous savons qu\u2019ils pourraient survenir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quand sommes-nous responsables d\u2019un dommage caus\u00e9 par une d\u00e9faillance du Service ?<\/strong>\u00a0Si le Service endommage un appareil ou du contenu num\u00e9rique qui vous appartient et que cela est d\u00fb \u00e0 un manque raisonnable de soins et de comp\u00e9tences de notre part, nous r\u00e9parerons le dommage ou vous verserons une indemnisation. Cependant, nous ne serons pas responsables de tout dommage ayant pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9 en suivant nos conseils, comme l\u2019application d\u2019une mise \u00e0 jour, d\u2019une r\u00e9paration ou d\u2019une correction d\u2019erreur propos\u00e9e gratuitement, ou en respectant les exigences minimales du syst\u00e8me que nous recommandons.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Limitation de la responsabilit\u00e9.<\/strong>\u00a0Dans les limites pr\u00e9vues par la loi en vigueur, notre responsabilit\u00e9 totale cumul\u00e9e \u00e0 votre \u00e9gard d\u00e9coulant du Service ou li\u00e9e au Service ne peut, en aucun cas, d\u00e9passer cent (100 \u00a3) livres sterling ou le prix pay\u00e9 par vous pour le Service au cours des douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dents, selon le montant le plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales.<\/strong>\u00a0Si vous utilisez le Service \u00e0 des fins commerciales, nous ne serons pas responsables de toute perte de rentabilit\u00e9, de toute perte commerciale, d\u2019une interruption d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une perte d\u2019opportunit\u00e9 commerciale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Nous ne sommes pas responsables des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9.<\/strong>\u00a0Nous ne serons pas responsables de tout \u00e9chec dans la r\u00e9alisation ou de tout retard dans l\u2019accomplissement de nos obligations en vertu de ce Contrat caus\u00e9 par une circonstance ou un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de notre volont\u00e9, y compris tout \u00e9chec dans les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications publics ou priv\u00e9s ou tout d\u00e9lai ou latence en raison de votre situation g\u00e9ographique ou du r\u00e9seau de votre fournisseur de service de donn\u00e9es sans fil.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce que nous n\u2019excluons pas. Rien dans ce Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilit\u00e9 face \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la mort ou les blessures personnelles r\u00e9sultant de notre n\u00e9gligence ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la fraude ou les d\u00e9clarations frauduleuses ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>toute autre responsabilit\u00e9 ne pouvant \u00eatre exclue ou limit\u00e9e par la loi en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Votre responsabilit\u00e9.<\/strong>\u00a0Vous acceptez de nous indemniser pour toute plainte, perte, responsabilit\u00e9, d\u00e9pense (y compris les d\u00e9penses et co\u00fbts juridiques), ainsi que pour tout dommage et tout co\u00fbt que nous aurons engag\u00e9s, survenant en raison d\u2019une utilisation du Service qui viole ce Contrat. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019assurer la d\u00e9fense exclusive et de contr\u00f4ler toute plainte d\u00e9pos\u00e9e par une tierce partie li\u00e9e \u00e0 votre utilisation du Service, et vous acceptez de nous assister et de coop\u00e9rer avec nous \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette plainte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisation du Service est \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Le Service est fourni \u00ab TEL QUEL \u00bb et \u00ab COMME DISPONIBLE \u00bb, avec toutes ses erreurs. Le Service est fourni sans garantie de quelque type que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s\u2019y limiter, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de titre, d\u2019absence de contrefa\u00e7on ou de modalit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le groupe d\u2019entreprises Ch\u00e2teau de Pommard, ses soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, ses succursales, ses filiales et les officiers, directeurs, employ\u00e9s, agents, repr\u00e9sentants, partenaires et conc\u00e9dants de chacun, ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de mani\u00e8re ininterrompue, opportune, s\u00fbre, sans erreur ou sera disponible \u00e0 tout moment et en tout lieu, b) toutes les erreurs et tous les d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s, c) le Service est exempt de virus ou autres composants nuisibles, d) les r\u00e9sultats de l\u2019utilisation de ce Service r\u00e9pondront \u00e0 vos exigences.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>EXCLUSIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certaines juridictions n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion de certaines garanties ou l\u2019exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour des dommages cons\u00e9cutifs ou indirects, les limitations ci-dessus pourraient donc ne pas s\u2019appliquer \u00e0 vous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Personne d\u2019autre n\u2019a de droits en vertu de ce Contrat.\u00a0<\/strong>Ce contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n\u2019a le droit d\u2019imposer l\u2019application de ce Contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Si un tribunal consid\u00e8re une partie de ce Contrat comme ill\u00e9gale ou inapplicable, le reste demeurera en vigueur.\u00a0Chaque paragraphe de ce Contrat s\u2019applique s\u00e9par\u00e9ment. Si un tribunal ou une autorit\u00e9 comp\u00e9tente d\u00e9cide que l\u2019un d\u2019eux est ill\u00e9gal ou inapplicable, les paragraphes restants demeureront en vigueur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>M\u00eame si nous tardons \u00e0 appliquer ce Contrat, nous pouvons toujours le faire ult\u00e9rieurement.<\/strong>\u00a0Si nous n\u2019insistons pas imm\u00e9diatement pour que vous fassiez ce que vous devez faire en vertu de ce Contrat, ou si nous tardons \u00e0 prendre des mesures \u00e0 votre encontre en raison de votre violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que vous n\u2019\u00eates pas tenu de faire ces choses, et cela ne nous emp\u00eachera pas de prendre des mesures \u00e0 votre encontre plus tard.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quelles lois s\u2019appliquent \u00e0 ce Contrat et quand engager des poursuites judiciaires ?<\/strong>\u00a0Ce Contrat est r\u00e9gi par la loi anglaise et nous acceptons de nous soumettre \u00e0 la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Cela signifie que si vous r\u00e9sidez dans un autre pays de l\u2019UE, vous pouvez engager des poursuites afin de veiller \u00e0 l\u2019application des droits de protection des consommateurs en vertu de ce Contrat dans le pays de l\u2019UE o\u00f9 vous r\u00e9sidez.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Changements.<\/strong>\u00a0Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de modifier ou de remplacer ce Contrat \u00e0 tout moment. La l\u00e9gende \u00ab derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb ci-dessus indique quand ce Contrat a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour la derni\u00e8re fois. Nous pouvons modifier le Site et\/ou ce Contrat pour : (a) refl\u00e9ter des changements dans les lois pertinentes et les exigences r\u00e9glementaires et (b) mettre en \u0153uvre des ajustements techniques mineurs et des am\u00e9liorations, par exemple pour r\u00e9pondre \u00e0 une menace pour la s\u00e9curit\u00e9. Si une r\u00e9vision est importante, nous fournirons un pr\u00e9avis d\u2019au moins 15 jours avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau Contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Nous contacter.\u00a0<\/strong>Si vous avez des questions concernant ce Contrat, veuillez nous contacter via <a href=\"https:\/\/chateaudepommard.com\/fr\/contact\">le formulaire de contact en ligne<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour, le 22 novembre 2022 Veuillez lire ce contrat de Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (le \u00ab Contrat \u00bb) attentivement. 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