Conditions Générales de Vente

VENTES DE VINS ET D’EXPERIENCES

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente (les «Conditions de vente») définissent le contrat (le «Contrat») entre le client (le «Client») et VIVANT Wines SAS (le «Vendeur») 15 rue Marey Monge, 21630 Pommard.

Les conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’acquisition de tous les produits ou services (les «Commandes») sur place, par téléphone, en ligne sur le site chateaudepomard.com (le «Site») ou par d’autres moyens entre les Vendeurs et les consommateurs individuels et les non-professionnels. Passer une commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou spécifiques non expressément autorisées par les Vendeurs. Les Vendeurs se réservent le droit d’adapter ou de modifier les Termes et Conditions à tout moment. En cas de modification, seul l’accord en vigueur au jour de la commande sera appliqué.

2. PROGRAMME VIP

Le programme VIP est un programme de fidélité qui permet aux clients d’accéder à des avantages en fonction du montant total de leurs dépenses en vins du Château de Pommard et de la Famille Carabello Baum, sur les 12 derniers mois. Les achats d’expérience de dégustation et de cours ne sont pas pris en compte. Plus d’informations sur les avantages du programme sur notre page VIP.

Le programme est réservé aux clients qui ont atteint l'âge légal pour consommer et/ou acheter des boissons alcoolisées dans leur pays de résidence.

Les bénéfices du programme varient en fonction du niveau VIP atteint par le membre, à savoir un, deux ou trois, et sont sujets à disponibilité. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces avantages à tout moment et ne peut être tenu responsable des changements indépendants de sa volonté, tels que les conditions météorologiques, qui pourraient affecter ces avantages. Pour plus d'informations sur les avantages, veuillez vous référer à notre page VIP.

3. TARIFS

Les prix de vente sont en Euros (€), toutes taxes comprises. La devise est sujette à changement en fonction de la destination d'expédition. Tout changement de prix sera répercuté sur le Site. Les prix n’incluent pas les frais d’assurance ou de livraison lorsque ceux-ci peuvent s’appliquer. Les frais de livraison sont calculés séparément et inclus dans la facture finale. Les frais de livraison indiqués ne peuvent être qu’une estimation des frais de livraison finaux.

Les produits et services vendus dans le cadre de ce Contrat ne seront la propriété du Client qu’après le paiement complet par ce dernier. En cas de paiement différé, le ou les produits resteront la propriété des vendeurs jusqu’à ce que le paiement complet ait été effectué conformément aux présentes conditions contractuelles, même en cas de procédure d’insolvabilité contre le client, conformément aux articles L. 621-28 e et seq. du Code de commerce.

Toutes les offres et les prix sont valables selon l'allocation du client et sous réserve de disponibilité. Dans le cas où un produit n’est pas disponible après la commande, le client sera informé par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Les vendeurs proposeront un produit identique à un prix similaire ou la possibilité d’attendre jusqu’à ce que le produit soit disponible en stock. Si ces alternatives ne sont pas acceptées par le Client, la commande sera modifiée ou annulée. Dans le cas d’une commande annulée, lorsque le paiement a déjà été effectué, le Client sera remboursé sous 30 jours ouvrables.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande. Le paiement peut être effectué par les moyens suivants:

Carte de Crédit: American Express, Visa ou Mastercard
Chèque de banque francaise (montant maximum de commande 500 euros)
Virement bancaire sur le compte de VIVANT Wines SAS pour les commandes de vins: CIC, IBAN FR76 1009 6185 8800 0302 7390 101, BIC CMCIFRPP

Il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre paiement, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. Pour plus d’informations sur la façon dont nous gérons vos informations, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité sur le site.

Vous déclarez et garantissez que: (i) vous avez le droit légal d’utiliser n’importe quelle carte de crédit ou tout autre moyen de paiement en relation avec tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

Le service peut utiliser des services tiers dans le but de faciliter le paiement et la réalisation des achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à ces tiers sous réserve de notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

5. DÉFAUT DE PAIEMENT

Les vendeurs se réservent le droit de refuser d’honorer une commande passée par un client qui n’a pas entièrement ou partiellement payé une commande ou dans le cas d’une commande antérieure du client non payée, en totalité ou en partie, ou en cas de litige de règlement en cours.

6. VALIDATION DE LA COMMANDE

Une commande est considérée “confirmée” lorsque le paiement intégral de la commande a été reçu. Une fois la commande confirmée, un email de confirmation de commande est envoyé sur l’adresse e-mail du client. Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse de livraison, un numéro de téléphone et une adresse email valide pour la confirmation d’une commande. Il en va de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de ces informations et d’informer le vendeur immédiatement si ce n’est pas le cas. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un quelconque problème de livraison et des coûts engendrés suite à des informations erronées fournies par le client. Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse email valide pour la confirmation de la commande. La confirmation d’une commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales par le Client, la reconnaissance d’avoir pris connaissance de celles-ci en plus de renoncer à ses propres conditions d’achat ou à toute condition non mentionnée dans les présentes.

7. ANNULATION

Lorsque le ou les produits ont été collectés par un client ou le (s) service (s) livré (s) au client, la commande est définitive et ne peut être annulée ou retournée. Pour les commandes de produits passées en ligne sur le Site, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client a le droit d’annuler, sans donner de raison ni payer de pénalité, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles commandés.

Les services Wine Experience et Hosted Event qui n'ont pas encore été livrés au client, peuvent être annulés jusqu'à 24 heures avant la prestation, moment à partir duquel ces services ne peuvent être annulés et aucun remboursement ne sera proposé.

Le(s) service(s) annulé(s) sera (seront) remboursé(s) par le moyen de paiement choisi dans les trente (30) jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

En cas d’annulation dans le délai indiqué, seul le prix du ou des produits et/ou la livraison standard seront remboursés. Tous coûts supplémentaires liés au choix d’une méthode de livraison express choisi par le client resteront à ses frais et ne seront pas remboursés. Tous les frais et dépenses engagés pour le retour du/des produit(s) sont à la charge du Client.

Les clients peuvent annuler leur commande en utilisant le formulaire de contact. Les commandes de produits doivent être retournées à VIVANT Wines intactes, dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine, y compris tous les accessoires, au plus tard quatorze (14) jours après la demande d’annulation, à l’adresse suivante :

VIVANT WINES SAS, 6 rue Jean François Champollion, 21200, Beaune, France

Le prix d’achat du ou des produits sera remboursé par un moyen de paiement choisi dans les quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification des produits par VIVANT Wines. En l’absence de retour du ou des produits ou de la preuve d’envoi dans le délai requis, VIVANT Wines se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit. Les articles incomplets ou endommagés ne pourront faire l’objet d’échange ou au remboursement.

8. LIVRAISON

Les commandes sont livrées par courrier ou par livraison express exclusivement à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les vendeurs ne peuvent garantir tout changement d’adresse effectué après la confirmation de la commande. Les vendeurs feront tout ce qui est en leur pouvoir pour honorer la livraison dans un délai raisonnable, mais ne peuvent être tenus responsables des retards hors de leur contrôle. La livraison standard est effectuée dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la date d’expédition, pour les colis de petite et moyenne taille livrés en France métropolitaine.

Toute commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes et droits de douane éventuels qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces taxes et droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article relèvent de la responsabilité du Client. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client pourra se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Pour les livraisons vers les Etats Unis d’Amérique, le destinataire doit être âgé de plus de 21 ans et une pièce d’identité sera demandée lors de livraison.

En cas de retour du colis par la société de transport en raison d'informations erronées fournies par le client et/ou si le client ne récupère pas le colis, le vendeur se réserve le droit de facturer au client les frais de traitement du retour qui couvrent le retour du colis et les droits de douane le cas échéant, fixés à 50 € en dehors de l'UE et à 15 € dans l'UE.

9. VÉRIFICATION DU PRODUIT

Lors de la livraison, le Client doit vérifier le(s) produit(s) et, en cas de dommages matériels, refuser les marchandises endommagées et les renvoyer aux Vendeurs. Lorsque le client accepte la livraison du transporteur, la livraison est acceptée et le produit est vérifié. Dans le cas d’une expédition refusée, le client doit préciser de façon claire les dommages constatés et les préciser sur le bon de livraison du transporteur. La copie du document devra être envoyée, y compris les raisons du refus d’expédition, aux Vendeurs dans les 48 heures, à l’aide du formulaire de contact en ligne.

Si un colis endommagé a été livré et que le client a signé le bon de livraison sans modification ni réserve, le produit est considéré comme accepté par le client et les Vendeurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ou indemnité. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique ou commerciale.

10. PRODUIT DÉFECTUEUX

En cas de constat d’un vin défectueux, le client doit fournir au vendeur une photo de la bouteille et du bouchon via le formulaire en ligne "Contactez-nous", dans les 48 heures suivant l’ouverture du ou des produits. Un remboursement ou un remplacement du produit défectueux sera alors effectué en fonction du produit et de la localisation du client. Le vendeur ne pourra être en aucun cas tenu responsable d’un dommage causé au produit durant sa conservation ou son entreposage chez le client. Le vendeur se réserve le droit de décliner toute responsabilité en fonction de la date d’achat de la marchandise et/ou du produit en question.

11. RESPONSABILITÉ

VIVANT Wines n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation non conforme ou autres problèmes indépendants de la volonté des Vendeurs, y compris un événement de force majeure; notamment explosion, inondation, neige, tempête, incendie ou accident, guerre, menace de guerre, sabotage, insurrection, troubles civils ou réquisition, actes, restrictions, réglementations, arrêtés, interdictions ou mesures de toute nature de la part de toute autorité gouvernementale, parlementaire ou locale; interruption ou suspension des moyens de communication, embargos; grèves, confinements ou autres actions revendicatives ou conflits commerciaux d'un tiers; difficulté à obtenir des matériaux, de la main-d’œuvre ou des machines; arrêt de la production ou de la livraison et panne de courant ou panne de machines, etc.

12. TRIBUNAL COMPÉTENT

Les conditions de vente sont soumises à la loi française. La langue dans laquelle le présent contrat a été enregistré est le français. Toute traduction sur le site est donnée à titre d’information uniquement. À l’exception des personnes pour lesquelles les tribunaux compétents sont déterminés par la décision du Code de procédure civile, le Tribunal de Commerce de Dijon est la seule autorité compétente en cas de différend. Cette compétence s’applique également même dans le cas d’une pluralité de défendeurs ou de recours à la garantie.

VENTES ECOLE V

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le contrat entre le client (le «Client») et Ecole V (l’«Organisme»).

Ecole V (l’«Organisme») est un organisme de formation professionnelle dont la raison sociale est Vivant Wines SAS, situé au 15 Rue Marey-Monge, 21630 Pommard - Siret 51722007500025 - APE 7911 Z - Numéro de déclaration d'activité (NDA) 27210440721.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’acquisition de toutes les prestations de services (les «Réservations») par téléphone, en ligne sur le site chateaudepomard.com (le «Site») ou par d’autres moyens entre l’Organisme et le Client. Ces Conditions Générales de Ventes ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre Ecole V et le Client dans le cadre des prestations de formation proposées par Ecole V.

Toute commande vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Réservation. Les Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou spécifiques non expressément autorisées par l’Organisme. Ecole V se réservent le droit d’adapter ou de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, seul l’accord en vigueur au jour de la commande sera appliqué.

Le Client déclare avoir la capacité juridique pour commander les prestations de services Ecole V et reconnaît avoir bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l'Organisme.

2. TARIFS

Les prestations de service délivrées par Ecole V sont indiquées et payables en Euros (€), toutes taxes comprises. Tout changement de prix sera répercuté sur le Site.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement intégral doit être effectué au moment de la réservation. Le paiement peut être effectué par les moyens suivants:

Carte de Crédit: American Express, Visa ou Mastercard

Virement bancaire sur le compte de Vivant Wines SAS: CIC, IBAN FR76 1009 6185 8800 0302 7390 101

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

4. DÉFAUT DE PAIEMENT

Ecole V se réserve le droit de refuser d’honorer une Réservation passée par un client qui n’a pas entièrement payé sa réservation ou dans le cas d’une réservation antérieure du client non payée ou en cas de litige de règlement en cours.

5. VALIDATION DE LA RESERVATION

Une réservation est considérée “confirmée” lorsque le paiement intégral de la commande a été reçu. Les confirmations de réservation sont envoyées par e-mail à l’adresse du Client mentionnée sur le formulaire de réservation en ligne. Il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse email valide pour la confirmation de la réservation. La confirmation d’une réservation implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales par le Client, la reconnaissance d’avoir pris connaissance de celles-ci en plus de renoncer à ses propres conditions d’achat ou à toute condition non mentionnée dans les présentes.

6. REPORT ET ANNULATION

Toute réservation pour une formation Ecole V est considérée comme ferme et définitive. Le participant s’engage à être disponible aux dates et horaires réservés. Pour toutes sessions WSET, le passage de l’examen fait partie intégrante de chaque session de formation. Le Client est automatiquement inscrit à l’examen auprès du WSET à Londres dans le cadre de sa réservation et il est dans l'obligation de s’y présenter.

Toute demande de report ou d’annulation a des répercussions sur le déroulement de la formation et peut potentiellement entraîner l’annulation de la formation pour les autres participants si le nombre minimum de participants n’est plus atteint. Le client s’engage donc à les limiter aux seuls cas de force majeure par respect pour les autres participants inscrits sur la même session de formation.

Report

Une fois la réservation confirmée, et en cas d’impossibilité de participer à la session de formation, il est possible de reporter une réservation une seule fois par participant selon les conditions suivantes :

- sans frais de report, si la demande de report nous est transmise plus de 60 jours avant le premier jour de formation

- avec des frais de report s’élevant à 20% du prix total de la formation pour toute demande de report transmise entre 60 et 15 jour avant le premier jour de formation pour une formation WSET 1 en Vins

- avec des frais de report s’élevant à 20% du prix total de la formation pour toute demande de report transmise entre 60 et 30 jours avant le premier jour de formation pour une formation WSET 2 en Vins

- avec des frais de report s’élevant à 20% du prix total de la formation pour toute demande de report transmise entre 60 et 45 jours avant le premier jour de formation pour une formation WSET 3 en Vins

- avec des frais de report s'élevant à 20% du prix total de la formation pour toute demande de report transmise entre 60 et 14 jours avant le jour de la session de Masterclass

Passés ces délais :

- moins de 15 jours avant le premier jour de formation pour une formation WSET 1 en Vins

- moins de 30 jours avant le premier jour de formation pour une formation WSET 2 en Vins

- moins de 45 jours avant le premier jour de formation pour une formation WSET 3 en Vins

- moins de 14 jours avant le jour de formation pour une session de masterclass.

aucun report ne sera possible et le montant total du prix de la formation restera due.

Attention, si le report se fait sur une nouvelle date à partir de laquelle le cursus du niveau réservé a été modifié par le WSET, les frais d’achat et d’expédition des nouveaux supports pédagogiques sont à la charge du Client. Le montant de ces frais dépend de la langue et du niveau de la formation réservée ainsi que du lieu d’expédition des supports pédagogiques.

Toute demande de report supplémentaire ne pourra être acceptée qu’à la discrétion de l’organisme Ecole V. Quelle qu’en soit la cause ou la date de prévenance, cette nouvelle demande de report donnera lieu à des frais de report.

Toute demande de report doit être envoyée par écrit à l'adresse suivante : education@vivant.eco.

Suite à la réception d’une demande de report, une nouvelle date sera proposée au Client, sous réserve de disponibilités. Si le prix de la nouvelle session est supérieur au prix de la session à laquelle le Client était initialement inscrit, le Client devra s’acquitter de la différence.

Attention, il n’est pas possible de demander un report sur une session de langue différente ou un niveau différent lorsque les supports pédagogiques ont déjà été envoyés au Client.

Annulation du fait du participant

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’inscription durant lequel il a le droit d’annuler sa formation sans donner de raison. Toute demande d’annulation de prestation dans le cadre du droit de rétractation doit être notifiée par écrit à Ecole V en envoyant un email à : education@vivant.eco.

Si des supports pédagogiques ont déjà été envoyés, ceux-ci devront être retournés intactes, dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine, au plus tard 14 jours après la demande d’annulation, à l’adresse suivante :

Ecole V, Château de Pommard, 15 Rue Marey-Monge, 21630, Pommard, France

Tous les frais et dépenses engagés pour le retour du matériel pédagogique sont à la charge du Client.

Dans le cas contraire, les coûts liés à leur achat et leur expédition seront facturés au client qui pourra les conserver.

La (les) prestation(s) de formation annulée(s) sera (seront) remboursée(s) par le moyen de paiement utilisé lors du paiement dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la demande d'annulation sous réserve d’avoir accusé réception des supports pédagogiques renvoyés par le Client dans leur état d’origine. En l’absence de retour des supports pédagogiques dans le délai requis, Ecole V se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à leur réception. Dans les cas où les articles seraient incomplets ou endommagés leur montant sera déduit du remboursement.

Pour les réservations de formation débutant avant la fin de la période de rétractation (14 jours à compter de la date de confirmation de réservation), le participant renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu’il procède à la réservation.

Hors délai de rétractation, les annulations des prestations de formations Ecole V ne sont plus permises. Seuls les reports sont autorisés, dans les conditions indiquées au paragraphe précédent.

Une fois la formation démarrée, toute absence ou abandon du stagiaire ne peut donner lieu à un quelconque remboursement de la part de l’organisme.

De même, la non présentation du Client à la formation à laquelle il est inscrit est considérée comme une annulation. La réservation est dans ce cas perdue et la formation reste due en totalité.

Annulation du fait de l’organisme Ecole V

Ecole V se réserve le droit d’annuler une session de formation si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas d'événement indépendant de sa volonté (salle indisponible, formateur malade, cas de forces majeures, etc.). Dans ce cas, Ecole V en informera le Client sans délai et par écrit.

Pour toute annulation survenant du fait de notre organisme, Ecole V proposera au Client de s’inscrire sur une nouvelle date. Si aucune date ne convient au Client, sa commande sera annulée et Ecole V procèdera au remboursement total du montant déjà versé. Dans ce cas, le client pourra garder les supports pédagogiques déjà expédiés.

L’organisme ne pourra être tenu responsable des frais annexes engagés (frais de déplacement, frais de logement, etc.).

Inexécution partielle de la formation du fait de l’organisme Ecole V

En cas d’inexécution partielle de la formation du fait de notre organisme, le client ne sera redevable que de la somme correspondant aux heures de formation effectivement dispensées. Cette somme sera déterminée au prorata temporis par rapport au temps total de la formation et au prix total de celle-ci.

En revanche, toute formation commencée et interrompue sur décision de l’organisme Ecole V suite à une procédure disciplinaire engagée à l’encontre du Client sera due dans son intégralité.

7. LIEUX DE FORMATION

Ecole V dispense des formations à Pommard.

Ecole V se réserve le droit de modifier le lieu des formations, en informant préalablement le Client, sans que cela ne remette en cause la nature de l'engagement entre Ecole V et le Client.

8. MINEURS ET CONSOMMATION D’ALCOOL

Pour des raisons de santé publique, l'accès aux formations Ecole V est réservé aux personnes majeures, notre structure ne nous permet pas de recevoir des enfants dans le cadre de nos formations.

Tout contractant s’engage à ne pas absorber d’alcool pendant les cours. Des crachoirs sont mis à la disposition des personnes en formation lors des dégustations et il est obligatoire de recracher intégralement les produits alcoolisés dégustés.

9. CODE DE CONDUITE

Les cours se déroulent dans une atmosphère conviviale, une tenue de ville est la bienvenue.

Nos amis les animaux ne peuvent pas accompagner les Clients lors des formations.

Le respect des horaires est primordial. En cas de retard, le Client s’engage à en informer Ecole V au plus vite. Un retard lors d’un examen est considéré comme une absence. Les Clients doivent prévoir d’arriver environ 15 minutes à l’avance et il est de leur entière responsabilité d’être ponctuels lors des cours et/ou des sessions de rattrapage d’examen.

10. TRIBUNAL COMPETENT

Les conditions de vente sont soumises à la loi française. La langue dans laquelle le présent contrat a été enregistré est le français. Toute traduction sur le site est donnée à titre d’information uniquement. À l’exception des personnes pour lesquelles les tribunaux compétents sont déterminés par la décision du Code de procédure civile, le Tribunal de Commerce de Dijon est la seule autorité compétente en cas de différend. Cette compétence s’applique également même dans le cas d’une pluralité de défendeurs ou de recours à la garantie.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter.

VIVANT Wines SAS

15 rue Marey Monge
21630 Pommard, France